Les articles L. 4121 et suivants du code du travail donnent obligation à l’employeur de prendre les mesures nécessaires pour assurer la sécurité et protéger la santé physique et mentale des travailleurs :

- en évaluant tous les risques, y compris les risques psychosociaux, dans le cadre défini par le décret du 5 novembre 2001

- en établissant un plan d’action de ces risques dans le cadre du programme annuel de prévention des risques professionnels

- en réparant les dommages subis par les salariés sur la base d’une obligation de moyens et de résultats en matière de santé et de sécurité.

L’évaluation des risques psychosociaux doit faire partie du Document Unique et du programme annuel de prévention, aux côtés des autres risques y figurant déjà.

En privilégiant la participation des salariés, nous vous proposons la démarche suivante d’évaluation et de prévention des risques psychosociaux :

1. Préparation de la démarche :

• positionnement et mobilisation des acteurs
• sensibilisation et formation

2. Evaluation des risques psychosociaux :

• repérage des situations-problèmes
• analyse
• évaluation de leur impact

3. Elaboration d’un plan d’action

4. Mise en oeuvre des actions

5. Evaluation de la démarche.

 

 

 

 

L'évaluation des risques psychosociaux doit faire partie du Document Unique et du programme annuel de prévention.

Evaluation et prévention des RPS Intervention en situation-problème Formation/Sensibilisation Consultation individuelle Bilan de carrière

Liens:

• ANACT
• ARACT Idf
• Souffrance et Travail
• Travailler mieux
• Chaire de psychologie du travail - CNAM
• ASD Pro
• www.psy-besancon.fr

Bibliographie:

• Clot, Y. & Lhuilier, D. (2010). « Agir en clinique du travail ». Toulouse : Erès.
• Clot, Y. (2008). « Travail et pouvoir d’agir ». Paris : Puf.
• Clot, Y. (2006). « La fonction psychologique du travail ». Paris : Puf.
• Clot, Y. (1998). « Le travail sans l'homme ? ». Paris : La Découverte.
• Dejours, C. (2009). « Travail vivant : (T1) Sexualité et Travail - (T2) Travail et Emancipation ». Paris : Payot.
• Dejours, C. ; Bègue, F (2009). « Suicide et travail : que faire ? » Paris : Puf.
• Dejours, C. (2003). « Travail, usure mentale ». Paris : Bayard.
• Hirigoyen, M.-F. (2001). « Le Harcèlement moral dans la vie professionnelle ». Paris : La Découverte
• Lhuilier, D. (2006). « Cliniques du travail ». Toulouse : Erès.
• Molinier, P. (2006). « Les Enjeux psychiques du travail ». Paris : Payot.
• Molinier, P. (2003). « L'Enigme de la femme active ». Paris : Payot.
• Pezé, M. (2011) « Travailler à armes égales - Souffrance au travail : comment réagir ». Paris : Pearson.
• Tosquelles, F. (1967, réed 2009). « Le Travail thérapeutique en psychiatrie ». Toulouse : Erès.

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