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Les articles L. 4121 et suivants du code du travail donnent obligation à l’employeur de prendre les mesures nécessaires pour assurer la sécurité et protéger la santé physique et mentale des travailleurs :

- en évaluant tous les risques, y compris les risques psychosociaux, dans le cadre défini par le décret du 5 novembre 2001

- en établissant un plan d’action de ces risques dans le cadre du programme annuel de prévention des risques professionnels

- en réparant les dommages subis par les salariés sur la base d’une obligation de moyens et de résultats en matière de santé et de sécurité.

L’évaluation des risques psychosociaux doit faire partie du Document Unique et du programme annuel de prévention, aux côtés des autres risques y figurant déjà.

En privilégiant la participation des salariés, nous vous proposons la démarche suivante d’évaluation et de prévention des risques psychosociaux :

1. Préparation de la démarche : 2. Evaluation des risques psychosociaux : 3. Elaboration d’un plan d’action

4. Mise en oeuvre des actions

5. Evaluation de la démarche.

 

 

 

 

L'évaluation des risques psychosociaux doit faire partie du Document Unique et du programme annuel de prévention.

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